Conditions d’utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.moncoinlumiere.com (ci-après le « Site ») édité par Clément RENAUD.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Informations légales

Éditeur du Site :
Clément RENAUD – Auto-entrepreneur
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@moncoinlumiere.com
Téléphone : +33 7 54 83 94 17
Numéro SIRET : 99210231900017
Numéro RCS : 992 102 319 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Clément RENAUD

Hébergeur du Site :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site web : www.shopify.com

Article 3 - Accès au Site

3.1 Accès général
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Clément RENAUD met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3.2 Maintenance et interruptions
Clément RENAUD se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur reconnaît que Clément RENAUD ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site et des conséquences qui pourraient en découler.

3.3 Âge minimum
L'accès au Site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant d'utiliser le Site ou d'effectuer des achats.

Article 4 - Création de compte

4.1 Création
Pour effectuer un achat sur le Site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, etc.).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute fausse information pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4.2 Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer immédiatement Clément RENAUD en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Article 5 - Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'Internet.

5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit :

D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Clément RENAUD ou de tiers
De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
D'extraire, copier ou reproduire de manière automatisée le contenu du Site (scraping, robot, etc.)
D'utiliser le Site de manière à perturber son fonctionnement ou celui des serveurs
De diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée
De revendre, céder ou transférer son compte à un tiers sans autorisation préalable

En cas de manquement à ces obligations, Clément RENAUD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits réservés
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Clément RENAUD ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Usage autorisé
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif du contenu du Site. Ce droit se limite à la consultation et à la navigation sur le Site pour un usage strictement personnel et non commercial.

6.3 Usage interdit
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Clément RENAUD.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4 Marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Contenu utilisateur

7.1 Avis et commentaires
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus (ci-après « Contenus Utilisateurs »), l'utilisateur concède à Clément RENAUD une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces Contenus Utilisateurs dans le cadre de l'exploitation du Site.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il publie. Il s'engage à ce que ces contenus :

Soient conformes aux lois et règlements en vigueur
Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.)
Ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants ou discriminatoires
Ne fassent pas la promotion de produits ou services concurrents

7.3 Modération
Clément RENAUD se réserve le droit, sans obligation, de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à la loi, sans préavis ni indemnité.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible ici : https://moncoinlumiere.com/policies/privacy-policy.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Clément RENAUD à l'adresse email : contact@moncoinlumiere.com

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

Article 10 - Liens hypertextes

10.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Clément RENAUD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites tiers se fait sous sa seule responsabilité.

10.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Clément RENAUD. Les sites établissant un lien vers le Site s'engagent à ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de Clément RENAUD.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité
Clément RENAUD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11.2 Disponibilité du Site
Clément RENAUD ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du Site pour des raisons techniques ou de maintenance
Des dysfonctionnements liés à des problèmes de réseau, de matériel ou de logiciel échappant à son contrôle
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
De l'impossibilité d'accéder au Site en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, panne Internet, etc.)

11.3 Garanties légales

Important : Les présentes CGU ne remettent pas en cause les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation, notamment :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute question relative à vos achats, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Force majeure

Clément RENAUD ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment :

Catastrophes naturelles
Incendies, inondations
Grèves générales
Pannes de réseau Internet
Cyber-attaques
Modifications législatives ou réglementaires
Décisions des autorités publiques

Article 13 - Modification des CGU

Clément RENAUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un avis sur le Site ou par email. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 14 - Durée et résiliation

14.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

14.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de son compte en contactant Clément RENAUD à l'adresse : contact@moncoinlumiere.com

14.3 Résiliation par Clément RENAUD
Clément RENAUD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente

15.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Juridiction
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 - Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 17 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En navigant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.