Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Clément RENAUD – Auto-entrepreneur
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email de contact : contact@moncoinlumiere.com
Numéro de Téléphone : +33 7 54 83 94 17
Numéro SIRET : 992 102 319 00017
Numéro RCS : 992 102 319 R.C.S. Paris
Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Clément RENAUD et ses clients consommateurs, concernant la vente de luminaires vendus via le site internet exploité par Clément RENAUD.

3. Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document sauf dérogation formelle et expresse.

4. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, la reproduction exacte des couleurs, matières et dimensions peut différer en fonction de la configuration des écrans. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande livrée en France métropolitaine. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Clément RENAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Commandes

6.1 Passation de commande
Le client passe commande directement sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne. Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

6.2 Confirmation de commande
La commande ne sera effective qu'après validation du paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client à l'adresse email communiquée lors de la commande.

6.3 Refus de commande
Clément RENAUD se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas d'anomalie, de fraude, ou de non-paiement d'une commande antérieure.

7. Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Le paiement est sécurisé et débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires ne sont pas conservées par Clément RENAUD et sont directement transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.

8.2 Frais et délais de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande. Les commandes sont traitées et préparées sous 24h à 48h ouvrés. Le délai de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition du colis.

8.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande. Le client peut également suivre sa commande via la page "Suivre ma commande" disponible sur le site.

8.4 Transfert des risques
Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Si le client n'a pas été informé de son droit de rétractation, ce délai est prolongé de 12 mois, soit un total de 12 mois et 14 jours.

9.2 Conditions de retour
Les luminaires retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, sali, ou incomplet ne pourra être repris et sera renvoyé au client à ses frais.

9.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent pas être retournés et sont exclus du droit de rétractation.

9.4 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

Contacter le service client par email à contact@moncoinlumiere.com dans les 14 jours suivant la réception de sa commande pour obtenir une autorisation de retour
Attendre la réception d'un numéro d'autorisation de retour ainsi que les instructions détaillées pour le renvoi
Préparer le colis en emballant soigneusement le luminaire dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes et accessoires inclus
Expédier le retour à l'adresse communiquée avec le numéro d'autorisation bien visible sur le colis

9.5 Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Clément RENAUD dans le cadre du droit de rétractation légal. Le retour est donc entièrement gratuit pour le client en France métropolitaine.

10. Remboursement et échange

10.1 Délai de remboursement
Dès réception et vérification du luminaire retourné dans les conditions prévues à l'article 9, Clément RENAUD procédera, selon la préférence du client, à un échange ou à un remboursement intégral.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Clément RENAUD aura été informé de la décision du client de se rétracter.

10.2 Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire du client. Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux.

10.3 Produits endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un luminaire endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter immédiatement le service client à contact@moncoinlumiere.com en joignant des photos du produit et de son emballage. Clément RENAUD prendra en charge l'intégralité des frais de retour et procédera à un échange ou à un remboursement dans les meilleurs délais.

11. Garanties légales

11.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

11.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11.3 Exclusion de responsabilité
Clément RENAUD décline toute responsabilité en cas d'usage incorrect, inapproprié ou non conforme aux instructions d'entretien des produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, notamment son contenu, illustrations, images, photographies, marques, logos, textes, sont la propriété exclusive de Clément RENAUD ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Clément RENAUD à l'adresse email : contact@moncoinlumiere.com

14. Médiation de la consommation

Pour les achats en ligne, le client peut déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le recours à la médiation de la consommation est également possible, comme indiqué à l'article 14.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du client consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.